La couverture des biens, notamment des moyens de déplacement comme la moto est une nécessité. Cependant, certains motards se demandent s’il est obligatoire de faire assurer leurs motos, laissées au garage. La réponse à cette question est fonction de l’état de la moto concernée. Aux multiples autres inquiétudes liées à cette forme d’assurance, nous proposons les réponses détaillées ci-dessous.
Assurer une moto qui reste au garage : est-ce obligatoire ?
Toute moto doit être couverte par une assurance, même si elle est laissée au garage. Ceci se comprend aisément à la lecture de l’article L 211-1 du Code des assurances. Ce dernier oblige tout propriétaire de véhicule à moteur ayant causé des dommages à un motocycliste de souscrire une assurance. Il s’agit d’une assurance auto/moto au tiers, garantissant la responsabilité civile du propriétaire du véhicule. L’assurance couvre les dommages matériels et corporels causés par la tierce personne victime de l’accident.
Cependant, c’est une erreur de croire, d’après cet ordre d’idées, que les motos ne peuvent causer de dommages puisqu’elles sont garées. Cela supposerait qu’elles n’aient pas besoin d’une couverture d’assurance. Pourtant, les incendies ou les explosions peuvent toujours être occasionnés par des motos qui restent dans le garage. L’assurance est donc obligatoire dans ce sens. De plus, l’article L 324-2 du Code de la route punit l’absence d’assurance avec la peine d’une amende de 3750 €.
Il y a toutefois une situation qui pourrait être qualifiée d’exception. En effet, lorsque la moto qui reste au garage n’est plus du tout en état de rouler, il n’y a plus besoin d’être assuré. Si la moto était couverte par une assurance, son propriétaire peut demander la résiliation du contrat d’assurance. Les conditions pour cela sont néanmoins très strictes. Il faut rigoureusement que les deux roues soient enlevées. Aussi, il est nécessaire de déposer la batterie de la moto ainsi que le réservoir d’essence ainsi que le carter d’huiles, tous vidés.
Contrat d’assurance d’une moto au garage : les aménagements possibles
Les motos passent en général une bonne partie de l’année au garage. En effet, pendant l’hiver, il n’est pas fréquent de les voir circuler sur les routes. Les motards ont donc la possibilité de souscrire des contrats d’assurance qui s’adaptent à leur usage de la moto. Cela contribue également à réduire le coût de la cotisation. C’est en réalité un aménagement du contrat d’assurance.
Pour une garantie de responsabilité civile (qui est obligatoire), il n’y a aucun aménagement de contrat à faire. C’est en effet le contrat d’assurance le moins onéreux, mais aussi celui qui couvre le moins. Mais, si le motard choisit un contrat d’assurance tous risques, les aménagements de contrat sont possibles. Il s’agit notamment de la réduction de garanties pour les périodes durant lesquelles la moto reste inutilisée.
En revanche, si vous aviez choisi un contrat d’assurance « tous risques », il est possible de réduire ses garanties durant les périodes de non-utilisation. Les options de contrats les plus intéressantes dans ce cas sont donc l’assistance en cas de panne, l’assurance conducteur, etc. Ces derniers s’accompagnent aussi d’une réduction sur la prime.
Moto au garage : quelques contrats d’assurance spécifiques à souscrire
Les propriétaires de motos laissées au garage ne sont pas limités au seul choix de l’assurance moto classique. D’autres solutions sont disponibles, et s’adaptent beaucoup mieux aux besoins des motards en question.
L’assurance deux-roues saisonnière
Cette forme est aussi appelée assurance hivernage. Elle propose un contrat selon lequel la responsabilité civile obligatoire est la seule garantie acquise pour toute l’année. D’autres garanties, notamment les garanties vol et celles liées à la circulation, sont accordées pour des périodes restreintes.
L’Assurance au kilomètre
Cette formule d’assurance permet de réaliser de grosses économies, notamment pour des motos dont le kilométrage annuel est assez faible. Elle est accordée en effet à des motards qui ne font pas plus de 10 000 km en une année. La prime d’assurance est donc payée en fonction de la distance réelle parcourue au cours de l’année.
