Pour augmenter leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises étrangères choisissent d’implanter leur structure au sein de l’Union européenne. Pour pouvoir continuer toutes les opérations taxables dans leur pays d’origine, celles-ci doivent désigner un représentant fiscal. Le non-respect de cette obligation est passible d’une sanction fiscale, telle que l’impossibilité de récupérer la TVA.
Le représentant fiscal : qui est-il et quel est son rôle ?
Il s’agit d’un expert qui servira d’intermédiaire entre les différents services fiscaux d’un pays les personnes physiques ou morales étrangères. Il s’assure que toutes les déclarations de ses clients soient exactes. Il s’occupe également de toutes les formalités administratives et fiscales de ses clients. Son intervention est indispensable pour les structures qui souhaitent réaliser des profits dans l’Union européenne.
La représentation fiscale constitue un vrai rempart garantissant l’exactitude et la qualité des opérations. Le représentant fiscal est également un conseiller indispensable dans les démarches d’assujettissement fiscal du pays d’implantation. Il veillera à ce que toutes les démarches soient conforment à la loi : procédure de facturation, TVA, sorties et entrées des produits, etc. En cas d’imposition à la TVA en France, aucune démarche ne sera nécessaire. Le représentant fiscal se charge également de toutes les démarches indispensables à l’immatriculation. Il effectue lui-même la déclaration et du reversement de la TVA , ainsi que le dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) et des Déclarations Européennes de Services (DES). Il rédige aussi les demandes de remboursement de la TVA.
Quelles sont les autres missions du représentant fiscal ?
Le représentant fiscal effectue également le suivi de toutes les situations problématiques en rapport avec la TVA. Il s’occupe entre autres de l’analyse complète de l’activité de l’entreprise pour garantir sa conformité avec la loi les règles qui régissent le territoire où l’entreprise sera implantée. Sa mission consiste avant tout à faire profiter du régime fiscal le plus adapté à son client. Il lui évite tous les pièges fiscaux qui peuvent survenir lors de la création d’une entreprise. Il réalise une veille fiscale régulièrement pour permettre à son client des nouvelles réformes fiscales. Il défend les intérêts de de son client pour lui éviter les retombés fiscaux.
Comment designer le représentant fiscal ?
Le choix d’un tel spécialiste n’est pas anodin. Avec la TVA qui est déjà assez complexe à gérer, vous devez vous confier à quelqu’un d’expert. Pensez donc à privilégier ceux qui ont de réelles connaissances en TVA. Choisissez un représentant connu dans son métier pour qu’il soit réellement votre intermédiaire avec l’administration fiscale. Il doit avoir une relation entretenue avec les inspecteurs tout en affichant un professionnalisme rigoureux et sans failles. Il ne doit pas avoir un passif douteux, car cela peut avoir un impact sur votre image. Le représentant doit afficher un réellement intérêt à votre activité. Il ne doit pas hésiter à vous poser des questions pour comprendre votre mode de fonctionnement. Les questions qu’ils vous poseront vous donneront des indications sur son sérieux et sa fiabilité. S’il insiste uniquement sur ses propositions commerciales, tournez-vous vers un autre spécialiste, car il ne s’intéressera qu’à ses profits.
